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JORF n°0058 du 9 mars 2013

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

 

9 Arrêté du 19 février 2013  autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle relevant du ministère chargé de la santé

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150143&dateTexte=&categorieLien=id

 

10 Arrêté du 19 février 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de physiothérapie de classe supérieure relevant du ministère chargé de la santé

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150145&dateTexte=&categorieLien=id

 

11 Décision du 4 mars 2013 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150147&dateTexte=&categorieLien=id

 

MESURES NOMINATIVES

 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

 

64 Arrêté du 27 février 2013 portant nomination à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150524&dateTexte=&categorieLien=id

 

AVIS DIVERS

 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

 

112 Avis relatif à l’octroi d’autorisations d’importation parallèles de spécialités pharmaceutiques

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027150769&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

 

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