A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°39 du 16 février 2022 :
Arrêté du 6 janvier 2022 fixant le montant de l’indemnité du président du comité de filière « Petite enfance » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045174775
Arrêté du 9 février 2022 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction en vigueur avant le 1er juillet 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045174781
Arrêté du 14 février 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal, dans le domaine « prévention santé-environnement » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045174793
Arrêté du 15 février 2022 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045174795
Arrêté du 1er février 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045175051