A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°41 du 18 février 2022 :
Décret n° 2022-193 du 16 février 2022 relatif aux médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045185538
Décret n° 2022-194 du 17 février 2022 relatif au cannabis à usage médical : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045185582
Décret n° 2022-195 du 17 février 2022 relatif à la prise en charge des séances d’accompagnement réalisées par un psychologue : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045185600
Arrêté du 15 février 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045185617
Arrêté du 15 février 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045185635
Arrêté du 15 février 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045185655
Arrêté du 15 février 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045185675
Arrêté du 17 février 2022 fixant la liste des pièces justificatives permettant de candidater au dispositif de prise en charge de séances d’accompagnement réalisées par un psychologue : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045185683
Décision n° 2022-03 du 1er février 2022 de la directrice relative aux délégations de signature de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045185690
75 Arrêté du 14 février 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045185811
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045185966
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045185968