A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0235 du 8 octobre 2021
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 17 février 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Tiers Lieux d’Expérimentation https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045220755
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Décret n° 2022-237 du 24 février 2022 relatif aux échanges entre le référent laïcité des établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales et les agences régionales de santé concernant les manquements à l’exigence de neutralité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045222292
Arrêté du 18 février 2022 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2018 limitant la pratique de l’acte d’« implantation intraventriculaire droit d’un stimulateur cardiaque définitif simple chambre, par voie veineuse transcathéter, sans pose de sonde » à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045222305
Arrêté du 21 février 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045222311
Arrêté du 22 février 2022 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045222322
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE
COMPTES PUBLICS
Décret n° 2022-239 du 21 février 2022 portant modification du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045222469
Arrêté du 17 février 2022 portant création, à titre expérimental, d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et du ministre des solidarités et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045222489
Décret du 23 février 2022 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de la Martinique – M. LE BRIERE (Jérôme)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045222567
Avis modifiant l’avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045222999