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Analyse du volet « santé » de la Loi 3DS après son adoption définitive au Sénat (Note)

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Sur son volet « santé », la tant attendue Loi « 3DS » entérine des mesures de bon sens, mais pas des mesures d’ambition. La gouvernance des ARS est modifiée pour mieux associer les élus locaux et davantage les intégrer dans les travaux menés par les agences, mais aucune modification substantielle du rôle descendant des agences n’est apportée ; les politiques locales de santé restent l’application déconcentrée d’orientations décidées nationalement.

Les conseils de surveillance des ARS deviennent cependant des conseils d’administration, investis de davantage de responsabilités politiques – propositions formulées par l’Observatoire de la Régionalisation, think tank créé à l’initiative de nile, à l’occasion de son audition par la Mission d’évaluation des comptes de la sécurité sociale (MECSS) du Parlement.

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