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La Commission européenne propose des règles à l’échelle de l’Union européenne pour lutter contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Communiqué)

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La Commission européenne a proposé, le 8 mars, des règles à l’échelle de l’Union européenne (UE) pour lutter contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

La directive proposée érigera en infractions pénales le viol sur la base du défaut de consentement, les mutilations génitales féminines et la cyberviolence, à savoir notamment le partage non consenti d’images intimes, la traque furtive en ligne, le cyberharcèlement et l’incitation à la violence ou à la haine en ligne.

Les nouvelles règles renforcent également l’accès des victimes à la justice et encouragent les États membres à mettre en œuvre un mécanisme de guichet unique, ce qui signifie que tous les services d’aide et de protection seraient situés au même endroit. Les victimes devraient pouvoir demander une indemnisation au cours de la procédure pénale.

La proposition préconise également une protection et une aide spécialisées adéquates, par exemple au moyen de permanences téléphoniques gratuites et de centres d’aide d’urgence pour les victimes de viols.

Elle prévoit en outre un soutien ciblé aux groupes ayant des besoins spécifiques ou à risque, notamment les femmes fuyant les conflits armés.

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