A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0061 du 13 mars 2022 :
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Décret du 12 mars 2022 portant attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045340498
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
Arrêté du 28 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045340539
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE
Décret n° 2022-348 du 12 mars 2022 relatif à l’adaptation au titre des mois de janvier et février 2022 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045340653
MINISTERE DE LA COHESION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045340766
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045340977
Décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045341138
Arrêté du 11 mars 2022 portant création du conseil médical de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045341230
Arrêté du 12 mars 2022 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045341240
MINISTERE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES
Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045341280
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
Arrêté du 9 mars 2022 modifiant l’arrêté du 9 mai 2018 modifié portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045341725