A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0065 du 18 mars 2022
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Décret n° 2022-380 du 16 mars 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045373576
Décret n° 2022-381 du 16 mars 2022 portant modification de la procédure disciplinaire de l’ordre des pharmaciens
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045373589
Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins médicaux et de réadaptation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045373683
Décret n° 2022-383 du 17 mars 2022 relatif au recours administratif préalable obligatoire applicable aux régimes spéciaux de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045373700
Arrêté du 16 mars 2022 fixant le nombre minimal annuel d’actes pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale en cardiologie prévues à l’article R. 6123-133-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045373721
Décision du 13 janvier 2022 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045373729
Avis modifiant l’avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045374387
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION
Arrêté du 17 mars 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045373991