A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°70 du 24 mars 2022 :
Arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d’information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045398455
Arrêté du 22 mars 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres des affaires sociales : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045398503
Arrêté du 22 mars 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de concours de recrutement pour l’accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « Prévention santé-environnement » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045398505
Décision du 24 février 2022 relative à la fixation de la participation de l’assuré prévue à l’article L. 160-13 du code de la sécurité sociale pour les séances d’accompagnement réalisées par un psychologue visées à l’article L. 162-58 du même code : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045398507
Décret du 23 mars 2022 portant cessation de fonctions et nomination du chef de l’inspection générale des affaires sociales : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045398684
Arrêté du 17 mars 2022 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d’amortissement de la dette sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045398691
Arrêté du 17 mars 2022 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse d’amortissement de la dette sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045398693
Décision du 9 mars 2022 mettant fin aux fonctions exercées par les administrateurs provisoires du centre hospitalier universitaire de Martinique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045398695