A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°73 du 27 mars 2022 :
Arrêté du 16 mars 2022 portant modification de l’annexe de l’arrêté du 30 septembre 2008 fixant l’organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045412288
Décret n° 2022-434 du 25 mars 2022 relatif à la réorganisation administrative de la gestion du traitement des situations de mobilité internationale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045412446
Arrêté du 1er mars 2022 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l’application de l’article R. 162-34-1 du même code : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045412492
Arrêté du 1er mars 2022 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation, des médicaments, des produits, des prestations et au forfait journalier pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045412527
Arrêté du 24 mars 2022 fixant le montant du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045412578
Arrêté du 21 mars 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de recrutements d’adjoints techniques de recherche et de formation par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045412651
Arrêté du 7 mars 2022 portant désignation de membres au Conseil national des universités pour les disciplines de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045412719