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L’IGAS et l’IGF ont remis leur rapport d’enquête sur le groupe Orpea (Communiqué)

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L’IGAS et l’IGF ont remis leur rapport d’enquête sur le groupe Orpea : au regard des dysfonctionnements significatifs, l’État saisira la Justice et exigera le remboursement des financements publics qui auraient été irrégulièrement employés.

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF), ont remis ce jour les conclusions de leur mission de contrôle sur la gestion des EHPAD du groupe Orpea. Au regard des dysfonctionnements significatifs identifiés, l’État a décidé de saisir le Procureur de la République et demandera le remboursement des financements publics qui auraient été irrégulièrement employés.

Suite à la publication du livre Les Fossoyeurs par le journaliste Victor Castanet, et afin de faire toute la lumière sur les pratiques et dysfonctionnements qui y sont dénoncés, le Gouvernement a confié à l’IGAS et l’IGF, le 1er février dernier, une double enquête administrative portant sur l’ensemble du groupe Orpea.

L’IGAS et l’IGF ont mené pendant six semaines un examen approfondi des pratiques et du fonctionnement du groupe, en menant des investigations sur place et sur pièces, à la fois au siège du groupe et au sein de dix EHPAD dont il assure la direction, et en s’appuyant également sur le plan de contrôle demandé par le Gouvernement aux Agences régionales de santé (ARS).

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