A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°76 du 31 mars 2022 :
Décret n° 2022-453 du 30 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045442396
Arrêté du 7 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045442423
Arrêté du 7 mars 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045442431
Arrêté du 14 mars 2022 fixant la date de l’élection prévue à l’article R. 123-54 du code de la sécurité sociale pour le régime général : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045442442
Arrêté du 25 mars 2022 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045442445
Arrêté du 25 mars 2022 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045442459
Arrêté du 25 mars 2022 fixant les règles d’organisation des concours réservés sur titres pour l’accès à certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045442478
Arrêté du 28 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045442498
Arrêté du 28 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045442508
Arrêté du 28 mars 2022 portant répartition des postes offerts au concours national d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2022-2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045442518
Arrêté du 28 mars 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045442527
Arrêté du 29 mars 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045442529
Arrêté du 30 mars 2022 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045442534
Arrêté du 30 mars 2022 modifiant les arrêtés du 1er juin, 14 octobre et 10 novembre 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045442569
Arrêté du 25 mars 2022 portant nomination de membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045443069
Arrêté du 25 mars 2022 portant nomination des membres de la commission de référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l’espace numérique de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045443071
Arrêté du 25 mars 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045443076
Arrêté du 25 mars 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045443079
Arrêté du 25 mars 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien au sein d’une pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l’article R. 5126-4 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045443082
Arrêté du 25 mars 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions du V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045443085
Arrêté du 25 mars 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045443088
Arrêté du 7 mars 2022 portant désignation des membres des bureaux des sections du Conseil national des universités pour les disciplines de santé et désignation des présidents de sous-section des disciplines médicales et odontologiques du Conseil national des universités pour les disciplines de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045443096
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045443297
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045443301
Avis relatif à l’avenant 2 à l’accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des Communautés professionnelles territoriales de santé, signé le 20 décembre 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045443303
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045443318