A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°77 du 1er avril 2022 :
Décret n° 2022-463 du 31 mars 2022 modifiant le déroulement de carrière du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045457889
Décret n° 2022-464 du 31 mars 2022 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045457911
Arrêté du 7 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045457930
Arrêté du 7 mars 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045457938
Arrêté du 14 mars 2022 fixant la date de l’élection prévue à l’article R. 123-54 du code de la sécurité sociale pour le régime général : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045457948
Arrêté du 25 mars 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045457951
Arrêté du 28 mars 2022 relatif à la liste des pièces justificatives accompagnant la demande de congé en cas de décès de la mère de l’enfant dans la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045457959
Arrêté du 28 mars 2022 fixant pour l’année 2022 les éléments tarifaires associés aux prestations mentionnées à l’article L. 162-23-1 et le tarif de responsabilité mentionné à l’article R. 162-25 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d et au e de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045457967
Arrêté du 28 mars 2022 fixant pour l’année 2022 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-34-6 du même code : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045457984
Arrêté du 28 mars 2022 portant approbation du référentiel relatif à l’identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social, personnes physiques et morales, et à l’identification électronique des usagers des services numériques en santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045457991
Arrêté du 29 mars 2022 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045458002
Arrêté du 30 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045458012
Arrêté du 30 mars 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045458023
Arrêté du 30 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045458034
Arrêté du 30 mars 2022 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2021 portant modification des conditions d’inscription des prothèses mammaires externes en silicone inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045458044
Arrêté du 31 mars 2022 portant application de l’article 19-1 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045458052
Arrêté du 31 mars 2022 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 19-2 et 19-3 du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045458063
Décret du 31 mars 2022 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Limoges – Mme MOCAER (Pascale) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045458344
Arrêté du 2 février 2022 nommant les élèves attachés d’administration hospitalière à l’Ecole des hautes études en santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045458346
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045458496
Avis modifiant l’avis du 19 mars 2022 relatif à l’avenant n° 5 à la convention nationale des sages-femmes signée le 11 octobre 2007 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045458500