À noter dans le JORF n°0080 du 5 avril 2022 pour les secteurs sanitaire et médico-social
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
11 Arrêté du 28 mars 2022 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l’article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045474225
12 Arrêté du 30 mars 2022 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045474234
13 Arrêté du 30 mars 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045474243
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
23 Décret du 1er avril 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045474331
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
28 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045474345
SENAT
29 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045474348
30 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045474350
31 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045474352
32 Nominations et avis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045474354
33 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045474356
> Consulter le JORF n°0080 du 5 avril 2022 dans son intégralité sur le site de Légifrance