A noter pour le secteur de la santé et du social dans le JORF n°0082 du 7 avril 2022
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 4 avril 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Industrialisation et Capacités Santé 2030 »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045522606
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 1er avril 2022 relatif à la désignation des praticiens des armées titulaires de chaire de l’Ecole du Val-de-Grâce
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045522773
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-492 du 6 avril 2022 renforçant l’autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité, portant organisation du dialogue social de secteur et complétant les missions de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045522898
Ordonnance n° 2022-492 du 6 avril 2022 renforçant l’autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité, portant organisation du dialogue social de secteur et complétant les missions de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045522912
Décret n° 2022-493 du 6 avril 2022 revalorisant l’allocation de solidarité spécifique, l’allocation temporaire d’attente et l’allocation équivalent retraite
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045522919
Décret n° 2022-494 du 6 avril 2022 revalorisant l’allocation de solidarité spécifique à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045522929
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Arrêté du 31 mars 2022 fixant le modèle de formulaire prévu à l’article R. 313-25 du code de l’action sociale et des familles relatif au recueil de l’accord écrit de l’occupant ou de son représentant légal lors du contrôle dans les locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d’habitation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045523116
Arrêté du 1er avril 2022 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers et intégrant la remise des kits de dépistage du cancer colorectal par les pharmaciens
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045523127
Arrêté du 6 avril 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’offre de soins)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045523149
Décision n° 2022-08 du 25 mars 2022 modifiant la décision n° 2021-15 du 15 juin 2021 de la directrice de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l’année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045523160
Décret du 6 avril 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – Mme JULIENNE (Katia)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045523483
Décret du 6 avril 2022 portant nomination de la directrice des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales – Mme GARDETTE-HUMEZ (Caroline)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045523488
Décret du 6 avril 2022 portant cessation de fonctions et nomination par intérim de la directrice générale de l’offre de soins – Mme LAMBERT (Cécile)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045523493
Décret du 6 avril 2022 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de La Réunion – M. COTELLON (Gérard)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045523499
Arrêté du 31 mars 2022 portant nomination de la présidente du collège d’experts placé auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux et chargé d’instruire les demandes des victimes du benfluorex
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045523505
Arrêt du 4 avril 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045523507
Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l’article L. 1142-10 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045523510
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Arrêté du 5 avril 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045523516
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045523582