A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°84 du 9 avril 2022 :
Arrêté du 28 mars 2022 fixant le modèle de convention unique prévu à l’article R. 1121-3-1 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045536499
Arrêté du 5 avril 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045536846