A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°91 du 17 avril 2022 :
Décret n° 2022-560 du 15 avril 2022 relatif aux modalités de répartition du concours versé aux départements au titre du fonctionnement ou de l’installation des maisons départementales des personnes handicapées : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045592719
Décret n° 2022-565 du 15 avril 2022 relatif à l’ouverture et au renouvellement des droits à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l’article L. 861-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045593155
Décret n° 2022-566 du 15 avril 2022 relatif à l’expérimentation de nouvelles coopérations entre autorités compétentes en matière de services aux familles : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045593203
Décret n° 2022-567 du 15 avril 2022 portant diverses dispositions relatives à l’organisation comptable des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045593229
Décret n° 2022-568 du 15 avril 2022 modifiant le décret n° 2020-1807 du 30 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre de l’aide aux acteurs de santé conventionnés dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19, portant mise en œuvre de l’aide aux médecins libéraux exerçant dans des établissements de santé privés affectés par les déprogrammations de soins en raison de l’épidémie de covid-19 et modifiant le code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045593251
Arrêté du 30 mars 2022 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le Fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2021: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045593294
Arrêté du 5 avril 2022 relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l’article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045593309
Arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’ambulancier et aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045593318
Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l’arrêté du 14 juin 2017 relatif à la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045593396
Arrêté du 12 avril 2022 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045593404
Arrêté du 14 avril 2022 portant modification de l’annexe de l’arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045593414
Arrêté du 15 avril 2022 portant création d’options de formation des diplômes d’études spécialisées et modifiant plusieurs arrêtés relatifs au troisième cycle des études de médecine : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045593420
Arrêté du 25 mars 2022 fixant pour l’année 2021 les taux de promotion dans les corps de professeurs des universités-praticiens hospitaliers et de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045593440
Arrêté du 14 avril 2022 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045593591
Arrêté du 14 avril 2022 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045593593
Arrêté du 14 avril 2022 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant nomination à la commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045593595
Arrêté du 14 avril 2022 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045593597
Arrêté du 14 avril 2022 modifiant l’arrêté du 13 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045593599
Arrêté du 14 avril 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045593601
Arrêté du 14 avril 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045593604
Arrêté du 14 avril 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045593607
Arrêté du 15 avril 2022 portant nomination (administration centrale) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045593611