A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°93 du 21 avril 2022 :
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045614760
Ordonnance n° 2022-582 du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045614779
Arrêté du 14 avril 2022 déterminant la composition et les modalités de transmission du dossier de candidature à l’expérimentation permettant la réalisation de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie en application du décret n° 2022-524 du 11 avril 2022 et la composition du rapport d’activité annuel attendu des établissements de santé qui participent à cette expérimentation : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045614798
Arrêté du 15 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045614809
Arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d’organisation de la procédure nationale d’appariement pour l’accès au troisième cycle des études de médecine : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045614818
Arrêté du 20 avril 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045614848
Décret du 20 avril 2022 portant cessation de fonction et nomination de la directrice du numérique au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045615187
Décret du 20 avril 2022 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé d’Occitanie – M. JAFFRE (Didier) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045615193
Arrêté du 17 avril 2022 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045615198
Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045615250