A noter pour le secteur de la santé et du social dans le JORF n°0095 du 23 avril 2022
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTIONDécret n° 2022-606 du 22 avril 2022 relatif à la composition, au fonctionnement et à l’organisation du comité d’évaluation des textes encadrant l’accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045638680
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE
Décret n° 2022-604 du 22 avril 2022 relatif à la notification des organismes d’évaluation de la conformité des fertilisants UE
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045638551
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Décret n° 2022-610 du 21 avril 2022 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers et des pharmaciens d’officine https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045638858
Décret n° 2022-611 du 21 avril 2022 relatif aux compétences vaccinales des sages-femmes https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045638871
Arrêté du 15 avril 2022 relatif au modèle de convention prévu aux articles R. 5121-70, R. 5121-74-5 et R. 5121-76-6 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045638878
Arrêté du 21 avril 2022 modifiant l’arrêté du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045638937
Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier des vaccinations administrées par un infirmier ou une infirmière, sans prescription médicale préalable de l’acte d’injection https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045638961
Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste des vaccins que les pharmaciens d’officine sont autorisés à administrer en application du 9° de l’article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique et la liste des personnes pouvant en bénéficier https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045638970
Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste et les conditions de vaccinations donnant lieu à la tarification d’honoraire dû au pharmacien d’officine en application du 14° de l’article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045638979
Arrêté du 21 avril 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045639166
Arrêté du 21 avril 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045639168
Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045639170
Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045639173
Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapique, option onco-hématologie » en application des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045639176
Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045639179
Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045639183
Arrêté du 22 avril 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045639186
Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045639654
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l’arrêté du 29 mars 2022 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2022 et fixant les modalités de candidature https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045638990
Arrêté du 15 avril 2022 portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » et abrogeant l’arrêté du 3 août 2005 modifié relatif au diplôme universitaire de technologie dans l’Espace européen de l’enseignement supérieur et l’arrêté du 15 septembre 1988 relatif à la prise en compte, à titre expérimental, des activités physiques et sportives pour la délivrance du diplôme universitaire de technologie https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045638999