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JORF n°0100 du 29 avril 2022

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A noter pour le secteur de la santé et du social dans le JORF n°0100 du 29 avril 2022

Décret n° 2022-731 du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour personnes âgées et au temps minimum de présence du médecin coordonnateur en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696583

Décret n° 2022-732 du 27 avril 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire et à l’attribution du grade de master        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696601

Décret n° 2022-733 du 28 avril 2022 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l’allocation journalière de présence parentale        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696622

Décret n° 2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d’amélioration de la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696651

Décret n° 2022-735 du 28 avril 2022 relatif au financement des services proposant des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696710

Décret n° 2022-736 du 28 avril 2022 relatif à l’allocation journalière de présence parentale        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696751

Décret n° 2022-737 du 28 avril 2022 relatif aux conditions de prescriptions de dispositifs médicaux et aides techniques par les ergothérapeutes        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696761

Décret n° 2022-738 du 28 avril 2022 relatif au versement d’une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696770

Décret n° 2022-739 du 28 avril 2022 relatif à l’aide aux départements versée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie au titre de l’article 43 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696804

Décret n° 2022-740 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1155 du 6 septembre 2021 relatif à l’aide aux départements versée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie en application de l’article 47 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696816

Décret n° 2022-741 du 28 avril 2022 relatif au versement d’une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique de l’Etat        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696841

Décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l’accréditation des organismes pouvant procéder à l’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696876

Arrêté du 25 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696894

Arrêté du 25 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696901

Arrêté du 25 avril 2022 relatif à la mobilisation des étudiants et élèves en santé et étudiants des formations préparant à l’exercice des professions à usage de titre dans le cadre d’une crise sanitaire        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696909

Arrêté du 25 avril 2022 relatif aux mesures transitoires pour l’obtention du diplôme d’Etat d’aide-soignant ou d’auxiliaire de puériculture et aux gestes et soins pouvant être réalisés par l’élève auxiliaire de puériculture        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696923

Arrêté du 26 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696933

Arrêté du 26 avril 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696945

Arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d’heures de garde pour l’organisation de la garde prévue à l’article R. 6312-19 du code de la santé publique        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696953

Arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045696964

Arrêté du 27 avril 2022 relatif à la mission de centre de ressources territorial pour les personnes âgées        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045697055

Décret du 28 avril 2022 portant intégration (inspection générale des affaires sociales) – Mme GERVAIS (Valérie)        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045697429

Arrêté du 31 mars 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045697431

Arrêté du 14 avril 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045697434

Arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045697437

Arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045697441

Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045697574

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’hébergement et du logement en région Ile-de-France        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045697578

Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045697581

Avis relatif à une vacance de poste de directeur de caisse de sécurité sociale        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045697583

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045697596

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045697598

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045697600

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