A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°105 du 6 mai 2022 :
Arrêté du 5 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045757669
Arrêté du 5 mai 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045757677
Avis relatif à l’établissement au titre de l’année 2023 des listes d’aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045758029
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045758043
Retrouvez l’intégralité du JORF n°105 du 6 mai 2022 en ligne.