A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°107 du 8 mai 2022 :
Arrêté du 29 avril 2022 relatif à la création d’une formation spécialisée transversale « Innovation et recherche en sciences biologiques et pharmaceutiques » et portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux formations de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045767385
Arrêté du 29 avril 2022 portant modification de l’arrêté du 31 octobre 2008 fixant la liste des diplômes d’études spécialisées de pharmacie et de l’arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d’études spécialisées de pharmacie : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045767414
Arrêté du 4 mai 2022 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045767466
Arrêté du 5 mai 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045767468
Arrêté du 5 mai 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition » en application des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045767472
Arrêté du 5 mai 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabétologie, nutrition » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045767475
Arrêté du 6 mai 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045767478