A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°111 du 13 mai 2022 :
Décret n° 2022-801 du 12 mai 2022 relatif à l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l’autonomie : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045792215
Arrêté du 9 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045792224
Arrêté du 9 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045792244
Arrêté du 11 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045792252
Arrêté du 11 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045792272
Arrêté du 11 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045792280
Arrêté du 11 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045792299
Arrêté du 11 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045792307
Arrêté du 11 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045792325
Arrêté du 11 mai 2022 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Réalisation de la première injection intra caverneuse (IIC) d’ALPROSTADIL et des injections suivantes en cas de besoin, interprétation du résultat, validation ou invalidation du traitement par IIC, dans le cadre de la mise en place et du suivi du programme d’éducation du patient, par un(e) infirmier(e) en lieu et place d’un médecin » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045792333
Arrêté du 21 avril 2022 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche instituée par le décret n° 57-759 du 6 juillet 1957 instituant un fonds de participation à la recherche scientifique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045792367
Décret du 12 mai 2022 portant retrait d’une nomination d’un professeur associé des universités (disciplines médicales et odontologiques) – M. CALANDRA (Thierry) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045792699
Avis du 11 mai 2022 invitant les fédérations de mutuelles à adresser leur candidature au ministre chargé de la mutualité en vue de la nomination des membres de la commission mentionnée à l’article L. 421-3 du code de la mutualité : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045793339
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045793350
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045793352
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045793354
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045793356
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045793358
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045793360
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045793362
Avis modifiant l’avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045793364