A noter pour le secteur de la santé et du social dans le JORF n°0114 du 17 mai 2022
Décret du 16 mai 2022 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045802689
Décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045802692
Arrêté du 16 mai 2022 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045802696
Arrêté du 16 mai 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045803627
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE
Décret n° 2022-814 du 16 mai 2022 relatif aux conditions dans lesquelles les collectivités territoriales, les établissements publics qui leur sont rattachés et les établissements publics sociaux et médico-sociaux peuvent obtenir communication des éléments d’identification de leurs débiteurs en application de l’article L. 135 ZN du livre des procédures fiscales https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045802934
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 13 mai 2022 portant création des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d’emprise et de risque métier
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045802988
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Décret n° 2022-820 du 16 mai 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045803265
Décret n° 2022-821 du 16 mai 2022 relatif à la labellisation des centres de référence maladies rares et des filières de santé maladies rares https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045803493
Arrêté du 10 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045803500
Arrêté du 10 mai 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045803508
Arrêté du 11 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045803519
Arrêté du 13 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045803529
Arrêté du 13 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045803548
Arrêté du 12 mai 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045803759
Arrêté du 12 mai 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045803763
Arrêté du 12 mai 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045803766
Arrêté du 13 mai 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045803770
Arrêté du 13 mai 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045803774
Avis de vacance d’emploi fonctionnel de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045803896
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045803906
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045803908
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045803910
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045803912
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Décret n° 2022-822 du 16 mai 2022 fixant des dispositions dérogatoires à la proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe dans la composition des comités de sélection institués en vue des concours de recrutement des professeurs des universités relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045803557