La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (SRC, Haute-Garonne), procèdera à l’examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux (SRC, Seine-Saint-Denis) tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d’outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l’hexagone (n° 393) (Mme Hélène Vainqueur-Christophe, SRC, Guadeloupe, rapporteure).
Á 21 heures
Salle 6351- 1er étage, Palais Bourbon
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