A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0122 du 26 mai 2022 :
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045830814
Arrêté du 25 mai 2022 autorisant l’utilisation de vaccins dans le cadre de la prise en charge des personnes contacts à risque d’une personne contaminée par le virus Monkeypox https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045830824
Arrêté du 24 mai 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045830944
Additif à l’avis de vacance d’emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045831365
Avis de vacance d’emploi de conseiller pour les affaires sociales https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045831389
Avis de vacance d’emploi de conseiller pour les affaires sociales https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045831391
Avis modifiant l’avis relatif à l’établissement au titre de l’année 2023 des listes d’aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045831393
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 21 mai 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045830874
Arrêté du 21 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045830877
Arrêté du 24 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045830882
Arrêté du 25 mai 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045830887
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 24 mai 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045830954
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045830967
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (secteur du thermalisme) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045831002