A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0125 du 31 mai 2022
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 24 mai 2022 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2021 modifié limitant l’utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045836905
Décision du 20 avril 2022 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045836913
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Arrêté du 24 mai 2022 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels relevant des ministres chargés du travail, de l’emploi, de l’insertion, de la santé et des solidarités https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045836954