A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°129 du 4 juin 2022 :
Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045862477
Arrêté du 2 juin 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045862720
Arrêté du 2 juin 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045862723
Arrêté du 2 juin 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045862726
Arrêté du 23 mai 2022 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045862733
Retrouvez l’intégralité du JORF n°129 du 4juin 2022 en ligne.