A noter pour le secteur de la santé et du social dans le JORF n° 0134 du 11 juin 2022
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 10 juin 2022 portant délégation de signature (division des cabinets) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045895818
Arrêté du 7 juin 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045895992
Arrêté du 9 juin 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045895995
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 9 juin 2022 portant délégation de signature (division des cabinets) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045895828
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045896049
Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045896070
Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045896105
Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d’avenants à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (n° 3239) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045896237
Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la Mutualité (n° 2128) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045896250
Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la Mutualité (n° 2128) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045896260
Avis relatif à l’extension d’un accord relatif à la mise en place du complément de rémunération aux personnels socio-éducatifs suite à la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045896396