Le consortium AGORiA SANTĒ obtient l’autorisation de la CNIL de constituer un entrepôt de données de santé (EDS) avec système fils SNDS (système national de données de santé). Cette autorisation représente une étape majeure pour le consortium dans le développement de projets de recherche, d’étude ou d’évaluation sur les données de santé en permettant le chaînage de multiples sources de données. L’entrepôt de données de santé du consortium AGORiA SANTĒ constitue le premier système fils du SNDS opéré par des acteurs privés.
Lancé en juin 2021 par Docaposte, AstraZeneca et Impact Healthcare, AGORiA SANTĒ est ouvert à tous les acteurs de la recherche avec des finalités d’intérêt public et a pour objectif de faciliter l’analyse des données de santé en vie réelle dans un cadre souverain et sécurisé afin de les mettre au service d’une meilleure prise en charge thérapeutique des patients.
Le consortium AGORiA SANTĒ bénéficie d’une autorisation de la CNIL délivrée le 23 mai 2022 pour constituer son entrepôt de données de santé avec système fils SNDS, première autorisation de ce type accordée à des acteurs privés. Cet entrepôt a vocation à héberger des données de santé de diverses provenances : études cliniques, programmes d’accès précoces, données de soins de structures hospitalières (privées ou publiques), données de biologie des laboratoires de biologie médicale, cohortes et registres des acteurs académiques et de la recherche, sociétés de recherche et d’innovation, start-up de l’e-santé.
La mise en œuvre de cette mutualisation des moyens entre acteurs de la santé vise à faciliter et accélérer la réalisation des études dites en vie réelle par l’ensemble des acteurs porteurs d’un projet de recherche et permettre ainsi la génération de nouvelles connaissances au bénéfice de la prise en charge des patients.
Dans un premier temps, l’entrepôt AGORiA SANTĒ est constitué à partir de trois bases de données de programmes d’accès précoces apportées par l’entreprise biopharmaceutique AstraZeneca, respectivement dans le traitement de la maladie rénale, du cancer du sein, et en prophylaxie de la COVID-19.
Un système fils du SNDS doté d’atouts technologiques
L’appariement des données de l’entrepôt avec les bases du SNDS créera au sein de la plateforme AGORiA SANTĒ un système fils du SNDS.
L’hébergement de ce système fils dans la plateforme AGORiA SANTĒ opérée par Docaposte apportera aux porteurs de projets d’études les bénéfices d’une plateforme technologique à l’état de l’art pour l’exploitation des données de santé (virtualisation des données, data science, data visualisation), des offres de service conçues pour permettre une rapidité d’accès aux données hébergées au sein de la plateforme, l’accélération des projets d’analyse de données de santé par une mutualisation des moyens, un cadre de confiance promouvant l’usage éthique des données de santé.
Coopération et ouverture
La coopération entre apporteurs de données de santé et porteurs de projets, qui est l’essence même du consortium AGORiA SANTĒ, va accélérer la conduite de projets de recherche innovants au bénéfice de la Santé Publique et ainsi permettre d’améliorer les connaissances sur les parcours de soins et les critères de bonne prise en charge thérapeutique des patients.
Lancé en juin 2021 par Docaposte, AstraZeneca et Impact Healthcare, le consortium AGORiA SANTĒ est ouvert à de nouveaux membres qui rejoindront les trois membres fondateurs qu’il s’agisse de producteurs de données ou de porteurs de projet de recherche. Le consortium propose à ses membres un cadre juridique maîtrisé, une gouvernance partagée et des moyens mutualisés.
« AGORiA SANTĒ se positionne en accélérateur de la valorisation de la donnée de santé. Docaposte se félicite de cette avancée et de la confiance accordée par la CNIL à cette approche, porteuse de valeur pour l’ensemble des acteurs du système de santé français : patients, établissements de soins, professionnels de santé, chercheurs, pouvoirs publics, industriels.
Inscrit dans une dynamique de filière française et européenne, AGORiA SANTĒ est un consortium public-privé qui se place en complémentarité avec les services et plateformes développés par les pouvoirs publics. » explique Olivier Vallet, Président Directeur Général de Docaposte.
« Nous nous réjouissons de cette autorisation sans précédent de la CNIL, qui va permettre d’accélérer les projets de recherche sur les données de santé dans un cadre de confiance. Les appariements des données générées par AstraZeneca avec les données du SNDS représentent un progrès important dans notre capacité à mesurer en vie réelle les bénéfices cliniques, médico-économiques et organisationnels des produits de santé au service de la médecine et des patients. » précise Olivier Nataf, Président d’Astra Zeneca France.
« Relever le défi de faire de la France un leader dans les data sciences et la recherche médicale passe par des initiatives des acteurs économiques inscrites dans le cadre juridique et organisationnel proposé par les pouvoirs publics. L’initiative AGORiA SANTĒ illustre cette dynamique en ouvrant une voie nouvelle pour l’analyse des données de santé » précise Jean-Yves Robin, Président d’Impact Healthcare.
Contacts presse :
Docaposte
Patrice Lemonnier
patrice.lemonnier@laposte.fr
AstraZeneca France
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Responsable communication externe
anne.leroux@astrazeneca.com
Impact Healthcare
Catherine Commaille
c.commaille@impact-healthcare.fr
A propos de Docaposte
Référent de la confiance numérique en France et filiale du groupe La Poste, Docaposte accompagne toutes les entreprises et institutions publiques dans leur transformation et leur permet de l’accélérer, en confiance.
Expert dans le traitement de données sensibles et Tiers de confiance, Docaposte bénéficie d’un positionnement unique sur le marché qui lui permet de répondre de bout en bout à l’intégralité d’un besoin client, dans le respect des réglementations et avec l’assurance d’une donnée hautement sécurisée. Leader des solutions numériques de confiance (vote électronique, lettre recommandée électronique, signature électronique, archivage numérique) et premier opérateur de données de santé en France avec plus de 45 millions de dossiers médicaux, Docaposte apporte son expertise dans la conception et la gestion de plateformes numériques sur mesure. Ses savoir-faire industriels et de délégation de gestion lui permettent de répondre à tous les besoins de ses clients. Docaposte compte plus de 40 000 entreprises et administrations clientes, 6 500 collaborateurs répartis sur près de 70 sites en France et à l’international. Docaposte a réalisé 750 M€ de chiffre d’affaires en 2021.
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A propos d’AstraZeneca
AstraZeneca est une entreprise biopharmaceutique internationale guidée par la science et axée sur la recherche, le développement et la commercialisation de médicaments de prescription dans les domaines de l’oncologie, des maladies rares, des maladies cardiovasculaires, rénales et métaboliques, et des maladies respiratoires & immunologiques. Basée à Cambridge, au Royaume-Uni, AstraZeneca opère dans plus de 100 pays et ses médicaments innovants sont utilisés par des millions de patients à travers le monde.
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A propos d’Impact Healthcare
Impact Healthcare accompagne des projets d’innovation en santé numérique. La société rassemble une équipe fruit d’une riche expérience dans la création d’entreprises comme dans les politiques publiques de la santé. Impact Healthcare conseille de nombreuses startups du secteur, est partenaire de l’incubateur santé numérique de Bpifrance et de grands comptes (laboratoires pharmaceutiques, assureurs, entreprises du numérique et ministères) dans leurs projets d’innovation en santé numérique.
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