A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0137 du 15 juin 2022
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 31 mai 2022 relatif aux modalités de calcul pour 2022 du coefficient de transition mentionné à l’article 2 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045911626
Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045911641
Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045911652
Arrêté du 3 juin 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045911660
Arrêté du 3 juin 2022 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux enveloppes régionales dans le cadre du dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier en application du décret n° 2021-868 du 30 juin 2021 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045911671
Arrêté du 8 juin 2022 fixant le montant pour l’exercice 2022 du financement de l’Agence nationale de santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045911682
Arrêté du 9 juin 2022 rectifiant l’arrêté du 24 février 2022 modifiant l’arrêté du 17 février 2022 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045911688
Arrêté du 9 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045911695
Arrêté du 10 juin 2022 portant inscription des pansements hydrocellulaires anatomiques ECLYPSE FOOT, ECLYPSE BOOT et ECLYPSE CONTOUR de la société BRIGHTWAKE ADVANCIS MEDICAL au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045911704
Arrêté du 10 juin 2022 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale NUTRISON PEPTISORB PLUS HEHP de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045911711
Arrêté du 10 juin 2022 portant changement de distributeur du pied à restitution d’énergie de classe I AERIS K2 de la société OKO SOLUTION inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045911718
Décision n° 2022-61 du 3 juin 2022 modifiant la décision n° 2021-11 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément de l’Ecole supérieure d’ostéopathie de Paris (ESO Supostéo) pour dispenser une formation en ostéopathie https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045911727
Décision du 3 juin 2022 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045911732
Décision n° 2022-62 du 7 juin 2022 modifiant la décision n° 2022-59 du 29 avril 2022 portant agrément de l’établissement de formation OSCAR pour dispenser une formation en ostéopathie https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045911737
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045912219
Avis relatif à la tarification des pansements hydrocellulaires anatomiques ECLYPSE BOOT, ECLYPSE FOOT et ECLYPSE CONTOUR visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045912222
Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale NUTRISON PEPTISORB PLUS HEHP visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045912224
Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe I AERIS K2 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045912226
Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale PROTIBIS visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045912228
Arrêté du 7 juin 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045911936
Arrêté du 8 juin 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045911938
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 2 juin 2022 fixant au titre de l’année 2022 les tarifs plafonds prévus au II de l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l’article L. 312-1 du même code https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045911753
Arrêté du 2 juin 2022 fixant pour 2022 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l’article R. 314-207, au 1° de l’article D. 313-17, à l’article D. 313-18 et à l’article D. 313-20 du code de l’action sociale et des familles https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045911762
Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045911944
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Arrêté du 7 juin 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045911941