A noter pour le secteur de la santé et du social dans le JORF n°0138 du 16 juin 2022
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2022-891 du 14 juin 2022 relatif à la commission chargée d’examiner les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045918089
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045918139
Arrêté du 7 juin 2022 introduisant une condition pour la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique par l’assurance maladie https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045918153
Arrêté du 8 juin 2022 portant renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045918169
Arrêté du 1er juin 2022 portant nomination au Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045918341
Arrêté du 13 juin 2022 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045918343
Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnel)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045918566
Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045918584
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2022-892 du 14 juin 2022 relatif aux modalités de prise en compte des indemnités des personnes participant aux travaux du Conseil économique, social et environnemental pour le droit à certaines prestations sociales https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045918190
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 14 juin 2022 autorisant l’acceptation d’une donation https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045918218