A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°140 du 18 juin 2022 :
Décret n° 2022-903 du 16 juin 2022 relatif au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045930707
Décret n° 2022-904 du 16 juin 2022 portant diverses dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045930748
Arrêté du 2 juin 2022 fixant pour l’année 2022 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045930800
Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045930926