A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°142 du 21 juin 2022 :
Décret n° 2022-910 du 10 juin 2022 relatif à la composition du collège du Haut Conseil de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045940526
Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045940536
Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045940547
Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045940555
Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045940563
Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045940571
Arrêté du 15 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045940579
Arrêté du 15 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045940589
Arrêté du 15 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045940599
Arrêté du 15 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045940609
Arrêté du 15 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045940618
Arrêté du 20 juin 2022 relatif aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045940627
Arrêté du 15 juin 2022 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045940680
Arrêté du 15 juin 2022 portant ouverture d’un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d’ingénieur de recherche hors classe à l’institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l’année 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045940770
Arrêté du 15 juin 2022 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des ingénieurs de recherche de deuxième classe à l’institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l’année 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045940773
Arrêté du 15 juin 2022 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des ingénieurs d’études de classe normale à l’institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l’année 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045940776
Arrêté du 15 juin 2022 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des assistants ingénieurs à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l’année 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045940779
Arrêté du 15 juin 2022 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des techniciens de la recherche de classe normale à l’institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l’année 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045940782
Arrêté du 17 juin 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut de recherche pour le développement (IRD) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045940786
Arrêté du 17 juin 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieur à l’Institut de recherche pour le développement (IRD) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045940789
Arrêté du 17 juin 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de classe normale à l’Institut de recherche pour le développement (IRD) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045940792
Arrêté du 17 juin 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de deuxième classe à l’Institut de recherche pour le développement (IRD) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045940795
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045940826