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JORF n°0143 du 22 juin 2022

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A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0143 du 22 juin 2022

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION

Décret du 21 juin 2022 portant délégation de signature        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045946511

Arrêté du 31 mai 2022 portant extension de l’avenant n° 2 du 26 mars 2021 à l’accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045946515

Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045946524

Arrêté du 3 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045946535

Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045946543

Arrêté du 20 juin 2022 portant inscription des cotyles à double mobilité constitués d’une cupule sans ciment et à cimenter APOGEE et des inserts en polyéthylène conventionnel de la société BIOTECHNI France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045946552

Arrêté du 20 juin 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045946559

Arrêté du 20 juin 2022 portant inscription de l’implant mammaire rond, lisse, pré-rempli de gel de silicone ERGONOMIX (sans QID) de la société MOTIVA IMPLANTS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045946568

Arrêté du 20 juin 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045946575

Arrêté du 21 juin 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et l’arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l’acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045946584

Arrêté du 21 juin 2022 portant nomination (administration centrale)        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045946828

Arrêté du 21 juin 2022 portant nomination (administration centrale)        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045946830

Arrête du 21 juin 2022 portant nomination (administration centrale)        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045946832

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045947123

Avis relatif à la tarification des cotyles à double mobilité APOGEE et des inserts en polyéthylène conventionnel visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045947126

Avis relatif à la tarification de l’implant mammaire rond, lisse, pré-rempli de gel de silicone ERGONOMIX (sans QID) visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045947128

Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique régional (corps des directeurs des soins)        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045947112

Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique régional (corps des directeurs des soins)        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045947115

Avis relatif à l’établissement au titre de l’année 2023 des listes d’aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier du corps des directeurs d’hôpital        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045947118

MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 21 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045946838

MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045946934

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045946951

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