A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°145 du 24 juin 2022 :
Arrêté du 15 juin 2022 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045959769
Arrêté du 16 juin 2022 portant dispositions transitoires relatives au mandat des membres du comité de sélection pour l’intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l’inspection générale des affaires sociales : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045959782
Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l’arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l’étranger pour les soins dispensés à l’étranger : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045959788
Arrêté du 16 juin 2022 précisant les organismes compétents chargés de la gestion des demandes de détachement et de dérogation permettant le maintien ou la prolongation du maintien à la législation française de sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045959799
Arrêté du 16 juin 2022 précisant les informations figurant dans l’attestation de détachement prévue à l’article R. 761-2 du code de la sécurité sociale :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045959804
Arrêté du 16 juin 2022 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l’association de gestion hôpital privé gériatrique « les sources » – HPGS :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045959810
Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045959814
Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045959824
Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045959832
Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045959839
Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045959847
Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045959856
Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045959864
Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045959885
Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045959893
Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045959908
Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045959923
Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045959941
Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045959955
Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045959970
Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045959977
Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045959985
Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045960002
Arrêté du 30 mai 2022 prorogeant les dispositions de l’arrêté du 4 novembre 2020 portant mesures provisoires de mise en œuvre de la formation pratique pour les candidats aux diplômes du travail social en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045960026
Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045960237
Arrêté du 15 juin 2022 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045960239
Arrêté du 18 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045960241
Arrêté du 22 juin 2022 portant nomination à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045960246
Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045960237
Arrêté du 15 juin 2022 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045960239
Arrêté du 18 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045960241
Arrêté du 22 juin 2022 portant nomination à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045960246