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JORF n°145 du 24 juin 2022

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A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°145 du 24 juin 2022 :

Arrêté du 15 juin 2022 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045959769

Arrêté du 16 juin 2022 portant dispositions transitoires relatives au mandat des membres du comité de sélection pour l’intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l’inspection générale des affaires sociales : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045959782

Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l’arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l’étranger pour les soins dispensés à l’étranger : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045959788

Arrêté du 16 juin 2022 précisant les organismes compétents chargés de la gestion des demandes de détachement et de dérogation permettant le maintien ou la prolongation du maintien à la législation française de sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045959799

Arrêté du 16 juin 2022 précisant les informations figurant dans l’attestation de détachement prévue à l’article R. 761-2 du code de la sécurité sociale :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045959804

Arrêté du 16 juin 2022 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l’association de gestion hôpital privé gériatrique « les sources » – HPGS :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045959810

Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045959814

Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045959824

Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045959832

Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045959839

Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045959847

Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045959856

Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045959864

Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045959885

Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045959893

Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045959908

Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045959923

Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045959941

Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045959955

Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045959970

Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045959977

Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045959985

Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045960002

Arrêté du 30 mai 2022 prorogeant les dispositions de l’arrêté du 4 novembre 2020 portant mesures provisoires de mise en œuvre de la formation pratique pour les candidats aux diplômes du travail social en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045960026

Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045960237

Arrêté du 15 juin 2022 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045960239

Arrêté du 18 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045960241

Arrêté du 22 juin 2022 portant nomination à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045960246

Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045960237

Arrêté du 15 juin 2022 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045960239

Arrêté du 18 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045960241

Arrêté du 22 juin 2022 portant nomination à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045960246

 

Retrouvez l’intégralité du JORF n°145 du 24 juin 2022. 

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