A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°147 du 26 juin 2022 :
Décret n° 2022-931 du 25 juin 2022 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d’information national services de soins infirmiers à domicile » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045964320
Arrêté du 13 mai 2022 fixant la liste d’aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2021) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045964393
Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination à la commission d’expertise du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045964395
Arrêté du 23 juin 2022 portant nominations au Haut Conseil de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045964398
Retrouvez l’intégralité du JORF n°147 du 26 juin 2022 en ligne.