A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°146 du 25 juin 2022 :
Arrêté du 16 juin 2022 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045963326
Arrêté du 16 juin 2022 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045963372
Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045963491
Arrêté du 23 juin 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045963494