A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°148 du 28 juin 2022 :
Arrêté du 23 juin 2022 reportant la date d’entrée en vigueur d’arrêtés portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045968333
Arrêté du 24 juin 2022 relatif à l’arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l’article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045968343
Arrêté du 24 juin 2022 autorisant l’utilisation de traitements pour les personnes contaminées par le virus Monkeypox et modifiant l’arrêté du 25 mai 2022 autorisant l’utilisation de vaccins dans le cadre de la prise en charge des personnes contacts à risque d’une personne contaminée par le virus Monkeypox :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045968360
Décision du 22 juin 2022 fixant les prix d’une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045968373
Arrêté du 9 juin 2022 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045968402
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (rectificatif) :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045968642
Retrouvez l’intégralité du JORF n°148 du 28 juin 2022 en ligne.