A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°149 du 29 juin 2022 :
Arrêté du 15 juin 2022 modifiant l’arrêté du 5 mars 2021 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045973055
Arrêté du 15 juin 2022 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045973065
Arrêté du 15 juin 2022 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045973073
Arrêté du 15 juin 2022 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045973081
Arrêté du 22 juin 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’assistant principal de service social des administrations de l’Etat : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045973092
Arrêté du 27 juin 2022 portant inscription du processeur pour prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO 5 MINI de la société PRODITION France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045973094
Arrêté du 28 juin 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et les arrêtés des 14 octobre et 10 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045973101
Arrêté du 31 mai 2022 relatif à l’admission en première année dans certaines écoles d’ingénieurs : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045973137
Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045974013
Avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière réservés aux élèves directeurs et directrices des soins : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045974021