A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0153 du 3 juillet 2022
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 23 juin 2022 modifiant les arrêtés du 11 août 2021 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l’équipement numérique des acteurs de l’offre de soins
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046005808
Décret du 2 juillet 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement français du sang https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046006442
Arrêté du 16 juin 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions du V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046006444
Arrêté du 24 juin 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046006447
Arrêté du 28 juin 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046006449
Arrêté du 1er juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046006454
Arrêté du 1er juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046006458
Arrêté du 1er juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046006462
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en œuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046005854
Arrêté du 27 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046006466
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2022-981 du 1er juillet 2022 relatif à l’octroi de l’éméritat aux enseignants-chercheurs assimilés aux professurs des universités https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046006268
Arrêté du 20 juin 2022 instituant une commission administrative paritaire compétente à l’égard des fonctionnaires de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046006282