A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0157 du 8 juillet 2022
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 7 juillet 2022 portant délégation de signature (division des cabinets, ministère de la santé et de la prévention) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046026202
Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046027102
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEESArrêté du 7 juillet 2022 portant délégation de signature (division des cabinets, ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046026207
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046026403
Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046026427
Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046026721