JORF n°0067 du 20 mars 2013

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

12 Arrêté du 21 février 2013 modifiant la liste du 30 juillet 2012 relative à la répartition des emplois fonctionnels des établissements publics de santé (application des dispositions de l’arrêté du 24 avril 2012)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194071&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 7 mars 2013 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194080&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 11 mars 2013 modifiant l’arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l’article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027194094&dateTexte=&categorieLien=id