Les Libéraux de santé (LDS), qui regroupent onze organisations représentatives des professions de santé libérales*, ont pris connaissance de l’Arrêté traduisant les mesures de la mission flash sur les urgences et les soins non programmés, paru ce mardi 12 juillet au Journal officiel. Ce bouquet de dispositions rendu à la Première ministre Élisabeth Borne, par le désormais ministre de la Santé et de la Prévention François Braun, était plein de promesses. Or, les textes d’application sont décevants.
Pour répondre rapidement aux difficultés d’accès aux soins qui se profilent cet été, le Dr Braun recommandait notamment de « simplifier radicalement pour l’été la mise en application des protocoles de coopération entre professions de santé sous coordination médicale dans les territoires fragiles ». Attachés à la coordination et l’interprofessionnalité, les LDS ont naturellement soutenu cette mesure. Mais il n’en est plus rien à la lecture du texte d’application.
Le Gouvernement a en effet fait le choix de cantonner la simplification des protocoles aux « professionnels de santé exerçant dans le cadre d’une communauté professionnelle territoriale de santé ».
L’efficacité de cette mesure pour l’accès aux soins sera très limitée. Alors qu’il faut faire face à une situation d’urgence inédite, elle exclut les autres formes de coordination. Cette décision, même temporaire, est une provocation alors que les LDS se sont engagés collectivement à prendre leurs responsabilités pour soulager les services d’urgence.
Au passage, cette mesure balaye le socle des accords interprofessionnels pris avec l’Assurance maladie, qui reconnait la pluralité des formes de la coordination et de la coopération. Des projets ont été construits dans ce cadre avec les ESCAP les Équipes de soins coordonnées avec le patient (ESCAP). Celles-ci font l’objet d’un consensus large des syndicats au sein de l’UNPS. Sur le terrain, les professionnels de santé libéraux plébiscitent la souplesse et appellent la mise en œuvre de ces microstructures de coordination clinique de proximité dans lesquelles le patient occupe la place centrale.
Les LDS regrettent ce premier faux-pas du ministre de la Santé et lui demandent de rectifier cet arrêté qui va au rebours de la simplification de la coopération à laquelle aspirent l’ensemble des professionnels -et pas seulement à ceux qui exercent au sein d’une CPTS.
Les LDS réaffirment que dans ces conditions, ces dispositions ne produiront pas l’effet attendu sur l’accès aux soins et ne permettront pas de soulager les services d’urgence ; ce sera alors au gouvernement d’en assumer la responsabilité.
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