A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0182 du 7 août 2022
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
Décret n° 2022-1133 du 5 août 2022 fixant les modalités d’organisation des concours sur titres pour le recrutement des auxiliaires de puériculture territoriaux et des aides-soignants territoriaux https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046151462
Décret n° 2022-1134 du 5 août 2022 fixant les modalités d’organisation des concours sur titres pour le recrutement des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d’électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière, diététiciens, masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046151481
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Arrêté du 25 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 9 avril 2019 portant création d’une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l’eau lors d’opérations comportant un risque d’exposition combinée aux fibres d’amiante et aux rayonnements ionisants https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046151630
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2010 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités de médecine générale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046151644
Arrêté du 18 juillet 2022 portant nomination d’un membre du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046152392
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 3 août 2022 fixant le montant de la dotation de l’assurance maladie à l’Ecole des hautes études en santé publique pour l’exercice 2022 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046151732
Arrêté du 28 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046152412
Arrêté du 28 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 5 août 2021 fixant la composition de la Commission nationale de biologie médicale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046152417