A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0180 du 5 août 2022
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
Décret n° 2022-1116 du 4 août 2022 fixant les conditions d’attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046143935
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret n° 2022-1122 du 4 août 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046144444
Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046144551
Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046144562
Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046144570
Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046144591
Arrêté du 2 août 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046144600
Arrêté du 2 août 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046144609
Arrêté du 2 août 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046144618
Arrêté du 2 août 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046144627
Arrêté du 2 août 2022 portant inscription du pansement hydrocellulaire adhésif anatomique à absorption importante ABSOFOAM BORDER SACRUM du Laboratoire MARQUE VERTE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046144636
Arrêté du 3 août 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046144644
Arrêté du 4 août 2022 modifiant l’arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d’élaboration et de transmission des tableaux de service dédiés au temps de travail des internes https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046144647
Arrêté du 4 août 2022 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046144663
Arrêté du 4 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046144667
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046145013
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046145015
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046145017
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046145019
Avis relatif à la tarification du pansement hydrocellulaire adhésif anatomique à absorption importante ABSOFOAM BORDER SACRUM visé dans la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046145021
Avis relatif à l’enquête de représentativité mentionnée à l’article R. 162-54-3-1 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales d’étudiants de premier et deuxième cycle des études médicales, d’étudiants de troisième cycle des études médicales, de chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, de médecins assistants hospitaliers universitaires, de médecins assistants des hôpitaux et de médecins remplaçants https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046145023