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JORF n°0177 du 2 août 2022

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A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0177 du 2 août 2022

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER

Arrêté du 28 juin 2022 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2012 portant reconnaissance de la mission d’utilité publique de l’Association française du lupus et autres maladies auto-immunes        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046127465

Arrêté du 8 juillet 2022 portant ouverture du concours de professeur territorial d’enseignement artistique de classe normale dans la spécialité « musique », discipline « saxophone », organisé par le centre de gestion d’Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l’ensemble du territoire national (session 2023)        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046127467

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION

Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046127519

Arrêté du 22 juillet 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046127527

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046127537

Arrêté du 28 juillet 2022 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Repérage vasculaire par échographie et ponction écho-guidée d’une fistule artério-veineuse chez un patient hémodialysé réalisé par un infirmier »        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046127546

Arrêté du 28 juillet 2022 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Sur prescription médicale, réalisation de photos du fond d’œil par rétinographie grand champ numérique, par une puéricultrice diplômée d’état en lieu et place d’un médecin ophtalmologiste pédiatrique »        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046127557

Arrêté du 28 juillet 2022 portant renouvellement d’inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale PROTIBIS de la société SOLIDAGES inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046127569

Arrêté du 29 juillet 2022 fixant pour l’année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046127577

Arrêté du 29 juillet 2022 relatif au message de mise en garde contre le jeu excessif ou pathologique devant figurer sur les communications commerciales diffusées dans les salles de spectacles cinématographiques par des services de communication audiovisuelle, sur support imprimé, affichage et par voie radiophonique        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046127591

Arrêté du 22 juillet 2022 portant modification de l’arrêté du 15 juin 2022 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046127649

Arrêté du 28 juillet 2022 portant autorisation d’exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046127651

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