A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0174 du 29 juillet 2022
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046107685
Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046107693
Arrêté du 18 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l’expérimentation d’une Organisation et coordination des traitements âge ville établissements de santé (OCTAVE) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046107701
Arrêté du 22 juillet 2022 fixant les statuts types des unions pour la gestion des établissements des caisses d’assurance maladie https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046107707
Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046107754
Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046107772
Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046107780
Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046107800
Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046107808
Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046107818
Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046107826
Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046107833
Arrêté du 26 juillet 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046107841
Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046107854
Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046107873
Arrêté du 27 juillet 2022 relatif à l’organisation des stages de la phase de consolidation du troisième cycle des études médicales au cours de l’année universitaire 2022-2023 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046107881
Arrêté du 27 juillet 2022 relatif aux vacations des étudiants de médecine pour la réalisation des activités d’assistant de régulation médicale dans les centres de réception et de régulation des appels des SAMU centre 15 et du service d’accès aux soins https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046107891
Arrêté du 13 juillet 2022 portant nomination à la commission mentionnée à l’article L. 421-3 du code de la mutualité https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046107968
Arrêté du 26 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046107972
Arrêté du 26 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046107975
Arrêté du 26 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046107980
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046108255
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046108257
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046108259
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046108261
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046108263
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046108265
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046108267
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 28 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046107984
Arrêté du 28 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046107989