A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0171 du 26 juillet 2022
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret n° 2022-1046 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de médecine https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046090424
Décret n° 2022-1047 du 25 juillet 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de médecine https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046090449
Arrêté du 18 juillet 2022 portant renouvellement d’inscription du défibrillateur cardiaque implantable à sonde sous-cutanée EMBLEM MRI S-ICD A219 inscrit au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046090464
Décision n° 2022-64 du 20 juillet 2022 portant agrément provisoire de l’établissement de formation Institut d’ostéopathie de Bordeaux (IOB) pour dispenser une formation en ostéopathie https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046090472
Arrêté du 5 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046090638
Arrêté du 18 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046090641
Arrêté du 19 juillet 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046090645
Arrêté du 22 juillet 2022 relatif à l’affectation par spécialité des lauréats – liste complémentaire des épreuves de vérification de connaissances organisées au titre de la session 2021 (application des dispositions de l’arrêté du 26 février 2022) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046090648
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046090751
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 19 juillet 2022 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046090485
Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé » https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046090653
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de recrutement d’un travailleur en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre de l’année 2022 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046090741