A noter pour le secteur sanitaire et social du JORF n°207 du 7 septembre 2022 :
Arrêté du 30 août 2022 modifiant l’arrêté du 19 avril 2021 relatif à l’expérimentation pour l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046264090
Arrêté du 30 août 2022 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2021 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires aux diplômes d’Etat d’infirmier au titre des années universitaires 2021-2022 et 2022-2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046264105
Arrêté du 30 août 2022 portant nomination au comité de sélection pour l’intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l’inspection générale des affaires sociales : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046264210
Arrêté du 5 septembre 2022 portant nomination des membres de la Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046264212
Retrouvez l’intégralité du JORF n°207 du 7 septembre 2022 en ligne.